Recherche agréée CNAPS · Fichier immobilier

Identification du propriétaire
d'un bien immobilier

Identifiez le propriétaire actuel d'un bien à partir de sa référence cadastrale ou de son adresse. Extraction officielle du fichier immobilier, réalisée par un enquêteur agréé.

39 € TTC

Livraison 48h à 7 jours

Agréé CNAPS

Commander — 39 € En savoir plus

Paiement sécuriséSSL · Stripe certifié

Source officielleConservation des hypothèques

Valeur juridiqueAccepté devant les juges

Livraison rapideDès 1 semaine

Définition

Qu'est-ce que l'identification du propriétaire ?

Il s'agit d'une interrogation officielle du fichier immobilier tenu par le service de la publicité foncière, afin de déterminer qui détient aujourd'hui le droit de propriété sur un bien donné.

La recherche part de la référence cadastrale du bien — ou de son adresse, que nous convertissons en référence — et remonte au titre de propriété le plus récemment publié.

Recherche effectuée par un enquêteur agréé CNAPS
Résultat issu d'une source officielle, opposable
La prestation la plus rapide de notre catalogue — dès 48h

Identification propriétaire

Réf. 2026-IP-00419

Propriétaire actuel Identifié ✓

Nature du droit Pleine propriété

Indivision Quotes-parts détaillées

Titre de propriété Réf. publication

Délai moyen 48h à 7 jours

Recherche agréée CNAPS — source officielle garantie

Contenu du document

Ce que contient votre rapport d'identification

Toutes les informations officielles relatives au titulaire du droit de propriété

Identité complète du propriétaire

Nom, prénoms, date et lieu de naissance pour une personne physique. Dénomination sociale, forme juridique et SIREN pour une personne morale.

Nature exacte du droit détenu

Pleine propriété, usufruit, nue-propriété ou droit d'usage — une distinction déterminante pour savoir qui peut réellement vendre ou engager le bien.

Quotes-parts en cas d'indivision

Si le bien est détenu par plusieurs personnes, nous identifions chaque indivisaire avec sa quote-part exacte exprimée en fraction.

Référence du titre de propriété

Date, nature et référence de publication de l'acte par lequel le propriétaire a acquis le bien — utile pour commander ensuite la copie de cet acte.

Utilisateurs

Pour qui est-ce utile ?

Savoir à qui appartient un bien est le point de départ de toute démarche immobilière

Syndics de copropriété

Retrouvez un copropriétaire défaillant, identifiez le véritable débiteur des charges impayées ou vérifiez un changement de propriétaire non déclaré au syndic.

Recouvrement charges Mise à jour registre

Marchands de biens

Un bien vous intéresse mais n'est pas à vendre ? Identifiez son propriétaire pour initier une approche directe, sans intermédiaire ni commission d'agence.

Approche off-market Prospection ciblée

Avocats & huissiers

Identifiez la partie adverse dans un litige de voisinage, de bornage ou de servitude. Localisez le patrimoine immobilier d'un débiteur avant saisie.

Litige de voisinage Recouvrement

Collectivités & aménageurs

Préparez une préemption, une déclaration d'utilité publique ou un projet d'aménagement en identifiant précisément les propriétaires des parcelles concernées.

Préemption Maîtrise foncière

Tarif & délai

Un tarif transparent, sans surprise

La prestation la plus rapide et la plus accessible de notre catalogue. Nos honoraires couvrent l'interrogation du fichier immobilier et la restitution du rapport par email.

Conversion adresse vers référence cadastrale si besoin

Interrogation officielle du fichier immobilier

Identification de tous les indivisaires

Livraison PDF par email · support inclus

39 € TTC

par bien · 32,50 € HT

Délai de livraison 48h à 7 jours

Format de livraison PDF par email

Agrément CNAPS

Source Fichier immobilier

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Paiement sécurisé · Facture professionnelle fournie

Simple & transparent

Comment commander ?

De la commande à la livraison en 3 étapes claires

Vous commandez

Renseignez la référence cadastrale du bien — ou simplement son adresse complète. Payez en ligne en toute sécurité.

Nous identifions

Notre enquêteur agréé CNAPS interroge le fichier immobilier et remonte au titre de propriété le plus récent publié sur le bien.

Vous recevez

Rapport d'identification livré en PDF par email sous 48h à 7 jours, avec l'identité complète du ou des propriétaires.

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur l'identification du propriétaire

Une question sans réponse ? Contactez-nous, nous répondons en moins de 24h.

Oui. L'adresse complète du bien suffit : nous effectuons nous-mêmes la conversion en référence cadastrale avant d'interroger le fichier immobilier. Fournir directement la référence cadastrale accélère toutefois le traitement.

Absolument. Les informations de propriété publiées au fichier immobilier sont accessibles sur demande motivée. Notre société est agréée CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), ce qui encadre strictement nos recherches et garantit leur conformité.

Non. Cette prestation fournit l'identité issue du fichier immobilier (nom, prénoms, date et lieu de naissance), mais pas les coordonnées de contact. Pour obtenir une adresse actuelle, un téléphone ou un email, c'est notre prestation Recherche de coordonnées qu'il vous faut — contactez-nous pour un devis.

Tous les indivisaires sont identifiés, avec la quote-part détenue par chacun, sans surcoût. C'est fréquent dans les successions : le rapport vous indique précisément qui détient quoi et dans quelle proportion.

Nous fournissons la dénomination sociale, la forme juridique et le numéro SIREN de la société propriétaire. Ces éléments vous permettent ensuite d'identifier librement les associés et le gérant via les registres publics du commerce.

48h correspond au délai constaté lorsque la référence cadastrale est fournie et que le service de la publicité foncière compétent répond rapidement. Comptez jusqu'à 7 jours en cas de forte charge administrative ou de recherche à partir d'une simple adresse.

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