Cadastre

Identification du propriétaire
d'un bien immobilier

Identifiez le propriétaire actuel d'un bien à partir de sa référence cadastrale ou de son adresse.

59 € TTC

Livraison 48h à 7 jours

Opéré par une agence de recherches privées

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Paiement sécurisé

Source officielle

Dépôt sous 24h

Définition

Qu'est-ce que l'identification du propriétaire ?

Il s'agit d'une interrogation officielle du fichier immobilier tenu par le service de la publicité foncière, afin de déterminer qui détient aujourd'hui le droit de propriété sur un bien donné.

La recherche part de la référence cadastrale du bien (ou de son adresse, que nous convertissons en référence) et remonte au titre de propriété le plus récemment publié.

Demande traitée par une agence de recherches privées
Résultat issu d'une source officielle, opposable
La prestation la plus rapide de notre catalogue : dès 48h

Identification propriétaire

Réf. 2026-IP-00419

Propriétaire actuel Identifié ✓

Nature du droit Pleine propriété

Indivision Quotes-parts détaillées

Délai moyen 48h à 7 jours

Demande traitée par une agence de recherches privées · source officielle garantie

Contenu du document

Ce que contient votre rapport d'identification

Toutes les informations officielles relatives au titulaire du droit de propriété

Identité complète du propriétaire

Nom et prénoms pour une personne physique. Dénomination sociale, forme juridique et SIREN pour une personne morale.

Nature exacte du droit détenu

Pleine propriété, usufruit, nue-propriété ou droit d'usage : une distinction déterminante pour savoir qui peut réellement vendre ou engager le bien.

Quotes-parts en cas d'indivision

Si le bien est détenu par plusieurs personnes, nous identifions chaque indivisaire avec sa quote-part exacte exprimée en fraction.

Présomption de propriété

Document fiscal, le relevé cadastral établit une simple présomption de propriété, sans valeur juridique (pour une information opposable, notre agence de recherches privées peut vous accompagner dans le cadre d'une mission dédiée).

Utilisateurs

Pour qui est-ce utile ?

Savoir à qui appartient un bien est le point de départ de toute démarche immobilière

Syndics de copropriété

Retrouvez un copropriétaire défaillant, identifiez le véritable débiteur des charges impayées ou vérifiez un changement de propriétaire non déclaré au syndic.

Recouvrement charges Mise à jour registre

Marchands de biens & Investisseurs

Un bien vous intéresse mais n'est pas à vendre ? Identifiez son propriétaire pour initier une approche directe, sans intermédiaire ni commission d'agence.

Approche off-market Prospection ciblée

Avocats & huissiers

Identifiez la partie adverse dans un litige de voisinage, de bornage ou de servitude. Localisez le patrimoine immobilier d'un débiteur avant saisie.

Litige de voisinage Recouvrement

Collectivités & aménageurs

Préparez une préemption, une déclaration d'utilité publique ou un projet d'aménagement en identifiant précisément les propriétaires des parcelles concernées.

Préemption Maîtrise foncière

Tarif & délai

Un tarif transparent, sans surprise

La prestation la plus rapide et la plus accessible de notre catalogue. Nos honoraires couvrent l'interrogation du cadastre et la restitution du rapport par email.

Conversion adresse vers référence cadastrale si besoin

Interrogation officielle du cadastre

Identification de tous les indivisaires

Livraison PDF par email

59 € TTC

par bien · 49,17 € HT

Délai de livraison 48h à 7 jours

Format de livraison PDF par email

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Vous avez le nom, il vous faut l'adresse actuelle ?

L'identification vous donne le nom inscrit au cadastre, simple présomption de propriété. Pour obtenir l'état civil complet du propriétaire et son adresse actuelle, confiez une mission de localisation à un enquêteur agréé CNAPS, sous mandat.

480 € TTC par personne recherchée · Délai indicatif : 24 h à 1 semaine après signature du mandat

Découvrir la mission

Simple & transparent

Comment commander ?

De la commande à la livraison en 3 étapes claires

Vous commandez

Renseignez la référence cadastrale du bien, ou simplement son adresse complète. Payez en ligne en toute sécurité.

Nous identifions

Notre agence de recherches privées interroge le cadastre et remonte au titre de propriété le plus récent publié sur le bien.

Vous recevez

Rapport d'identification livré en PDF par email en 48 h à 7 jours en moyenne (délai indicatif), avec l'identité du ou des propriétaires.

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur l'identification du propriétaire

Une question sans réponse ? Contactez-nous, nous vous répondons sous 72h.

Oui. L'adresse complète du bien suffit : nous effectuons nous-mêmes la conversion en référence cadastrale avant d'interroger le cadastre. Fournir directement la référence cadastrale accélère toutefois le traitement.

Absolument. Les informations de propriété inscrites au cadastre sont accessibles sur demande motivée. Votre demande est traitée par des professionnels du foncier.

Non. Cette prestation fournit l'identité issue du cadastre (nom et prénoms), mais pas les coordonnées de contact. Pour obtenir une adresse actuelle, un téléphone ou un email, c'est notre prestation Recherche de coordonnées et localisation qu'il vous faut.

Tous les indivisaires sont identifiés, avec la quote-part détenue par chacun, sans surcoût. C'est fréquent dans les successions : le rapport vous indique précisément qui détient quoi et dans quelle proportion.

Nous fournissons la dénomination sociale, la forme juridique et le numéro SIREN de la société propriétaire. Ces éléments vous permettent ensuite d'identifier librement les associés et le gérant via les registres publics du commerce.

Non : comme tous nos délais, il est indicatif (article 6 de nos CGV). 48 h correspond au délai constaté lorsque la référence cadastrale est fournie et que le service de la publicité foncière compétent répond rapidement. Comptez en général jusqu'à 7 jours en cas de forte charge administrative ou de recherche à partir d'une simple adresse.

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